Acklands-Grainger Inc. (« Grainger ») est un distributeur de produits MRE pour les entreprises, et ces produits ne doivent être utilisés qu’à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de restreindre les ventes de produits à moins qu’une vérification commerciale ait été effectuée.
Garantie limitée
La garantie et la politique concernant les retours des produits vendus en vertu des présentes (les « produits ») sont établies par le fabricant ou le fournisseur d’origine. Tous les produits vendus par Grainger sont garantis en vertu de la garantie de leur fabricant ou fournisseur. Cette garantie se limite à ceux qui en font l’achat (les « acheteurs ») aux fins de revente ou d’utilisation pour leurs propres activités.
Les produits vendus sont garantis contre les vices de fabrication conformément à la garantie de leur fabricant. Les fabricants de certains produits comme les fixations n’offrent pas de période de garantie.
Toute pièce qui, selon Grainger, présente un vice ou un défaut de fabrication et qui est retournée à une succursale ou à un centre de services autorisé de Grainger, selon ses instructions, moyennant paiement à l’avance des frais d’expédition, sera réparée ou remplacée, à la discrétion de Grainger, ce qui constituera le seul recours de l’acheteur.
Exonération de responsabilité concernant la garantie
Grainger a fait diligence pour illustrer et décrire de façon aussi exacte que possible les produits qui figurent dans ses catalogues. Cela dit, ces illustrations et descriptions ne visent que des fins d’identification et n’impliquent aucune garantie ni affirmation que les produits en question sont de qualité marchande ou qu’ils conviennent à une utilisation spécifique ou encore qu’ils correspondent nécessairement aux textes ou aux illustrations à cet effet. Les produits sont vendus à l’acheteur « tels quels, là où ils se trouvent », et Grainger ne les assortit d’aucune garantie, condition ou affirmation, explicite ou implicite, autre que la garantie limitée ci-dessus. Aucune affirmation ou garantie, explicite ou implicite, légale, conventionnelle ou autre ayant trait aux produits (y compris les garanties implicites de qualité marchande ou de convenance à une utilisation spécifique), aux termes d’une loi régissant la vente de produits de toute province ou de tout territoire, n’est reconnue aux fins des présentes.
Limitation de la responsabilité
Grainger n’assume aucune responsabilité à l’endroit des dommages indirects, spéciaux, exemplaires, punitifs, consécutifs ou accessoires (incluant la perte de profits, perte d'occasion d'affaires, ou perte d'achalandage) découlant des présentes. Grainger n’assume aucune responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de causes d’action (qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre) pour un montant dépassant le prix d’achat payé par l’acheteur pour les produits en cause.
Intervention rapide
Grainger veillera, de bonne foi, à intervenir sans délai en cas de défectuosité d’un produit au cours de la période de garantie. Avant de retourner un produit, veuillez communiquer par écrit ou par téléphone au centre de Grainger où le produit a été acheté, en précisant la date et le numéro de la facture d’origine et en décrivant la défectuosité constatée. La succursale de Grainger visée vous informera de la marche à suivre pour retourner le produit.
Convenance du produit
Les codes et les règlements s’appliquant à la vente, à la fabrication, à l’installation ou à l’utilisation de produits destinés à certains usages peuvent varier selon les provinces et les localités. Tout en veillant à ce que ses produits se conforment à de telles réglementations, Grainger ne peut en garantir la conformité et ne peut non plus être tenue responsable de la façon dont ses produits sont utilisés ou installés. Avant d’acheter et d’utiliser un produit, veuillez prendre connaissance de son usage recommandé ainsi que des lois, codes et des règlements applicables à l’échelle nationale, provinciale et locale, en vous assurant que le produit lui-même de même que son installation et son utilisation en respectent les modalités.
Renseignements relatifs aux matières dangereuses
Pour l’information des acheteurs, Grainger a obtenu de la part des fabricants des fiches de données de sécurité ("FDS") pour tous les « produits contrôlés » aux termes de la Loi sur les produits dangereux (Canada) et du Règlement sur les produits contrôlés. Ces FDS sont conformes aux exigences des lois provinciales en matière de santé et de sécurité au travail, qui régissent l’utilisation des « matières dangereuses », ainsi qu’aux règlements sur le système d’information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail. Les FDS sont disponibles à la succursale de Grainger la plus proche et sont fournies à l’acheteur de tout produit visé au moment de la vente. L’information et les recommandations qui se trouvent dans les FDS fournies ou préparées par les fabricants sont jugées exactes et fiables. Cela dit, Grainger ne peut en garantir l’exactitude ou la fiabilité. Grainger n’assume aucune responsabilité à l’endroit des utilisateurs.
Renvois à d’autres produits
Les correspondances entre produits ou les renvois à d’autres produits ne signifient pas que tous les produits ainsi comparés sont disponibles ou, dans le cas d’une équivalence fonctionnelle, que leur performance passée ou leurs caractéristiques sont comparables. Lorsque le produit envisagé revêt un caractère de première nécessité, il est recommandé d’en examiner les spécifications avant d’en faire l’achat.
Garanties et documentation publicitaire des fabricants
La plupart des produits figurant dans les catalogues de Grainger font l’objet d’une garantie du fabricant à l’utilisateur final. De telles garanties peuvent remplacer ou exclure d’autres garanties formelles. Des exemplaires de ces garanties sont fournis avec le produit ou sont disponibles auprès du fabricant. Déterminée à offrir un service de qualité, Grainger obtient des exemplaires des garanties auprès des fabricants et les fournit gratuitement aux clients qui en font la demande. Toute demande à cet effet peut être envoyée à l’adresse suivante : 123 COMMERCE VALLEY DR E, SUITE 700, THORNHILL, ONTARIO L3T 7W8. La demande doit préciser le numéro de la commande de Grainger, le fabricant et le numéro de modèle de chaque produit pour lequel un exemplaire de la garantie est demandé. Grainger peut également fournir la documentation publicitaire ou les documents de vente du fabricant. Ce faisant, Grainger n’assume aucune responsabilité relativement à ces garanties ou à cette documentation.
Politique de vente
Conditions. En plaçant une commande, l’acheteur accepte les conditions de Grainger, y compris la garantie limitée. Ces conditions peuvent être modifiées à l’occasion sans préavis. Les conditions en vigueur, y compris la garantie limitée, sont énoncées au www.grainger.ca.
Vente en gros seulement
Grainger offre ses produits à des acheteurs à des fins d’utilisation ou de consommation en entreprise au Canada, et seulement en conformité avec les spécifications, les recommandations et les garanties des fabricants. En passant une commande, l’acheteur convient que les produits sont achetés pour le compte d’une entreprise et ne sont pas destinés à des personnes. Il peut être tenu de fournir un numéro d’identification d’entreprise. Le fait de posséder un catalogue ne donne pas le droit de faire des achats auprès de Grainger. PRIX. Les prix sont en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis. Des devis sur d’importantes quantités sont disponibles sur demande. Pour en savoir plus, communiquez avec une succursale ou un représentant des ventes de Grainger.
Taves de vente
Grainger est tenue de percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) de même que la taxe de vente provinciale pour les articles qui n’en sont pas exemptés. Au moment de passer votre commande, veuillez indiquer clairement l’existence de tout certificat d’exemption.
Conditions de paiement
Pour les acheteurs dont la cote de crédit est établie, les conditions de paiement sont « net dans 30 jours » à compter de la date d’expédition. À défaut d’avoir une cote de crédit établie, veuillez inclure, avec votre commande ou votre achat, votre paiement réglé au moyen de la carte Visa, MasterCard ou American Express. Tous les paiements doivent être faits en dollars canadiens. Grainger a le droit de compenser et de déduire toute somme due. Si l’acheteur ne règle pas la facture dans les trente (30) jours, Grainger peut reporter l’expédition jusqu’au règlement ou, à son choix, annuler toute commande non expédiée, en totalité ou en partie. Les comptes en souffrance portent intérêt au taux de 2 % par mois (taux d’intérêt composé de 26,82 % par année).
Note de crédit
L’acheteur convient d’utiliser toute note de crédit dans l’année qui suit son émission. Une note non utilisée ou demandée dans un délai d’un (1) an peut être annulée, auquel cas Grainger n’aura plus aucune obligation à cet égard.
Disponibilité des produits et commandes spéciales
Les produits sont sujets à leur disponibilité au moment de la commande. Certains articles sur commande spéciale indiqués dans le catalogue doivent respecter les exigences minimales du fabricant pour ce qui a trait au nombre au moment de la commande et peuvent exiger un délai de livraison additionnel.
Produit que l’acheteur entend exporter
Grainger a pour politique de n’offrir des produits que pour livraison, utilisation et revente au Canada. L’acheteur doit aviser sans délai Grainger par écrit si une commande de produits est destinée à l’exportation. Grainger peut accepter ou rejeter la commande, à son gré. L’acheteur reconnaît qu’il est interdit à Grainger de vendre des produits qui doivent être livrés aux États-Unis, au Mexique, aux Caraïbes, au Panama, dans la région du Golfe Persique, en République populaire de Chine, aux Émirats arabes unis, en Arabie Saoudite, en Inde et au Japon. L’acheteur déclare qu’il n’exportera aucun produit acheté de Grainger vers ces pays. Lorsque des produits achetés de Grainger doivent être exportés, l’acheteur est l’unique responsable du respect de la réglementation d’autres pays, y compris notamment la réglementation canadienne en matière de contrôle des exportations.
Grainger n’est en aucun cas l’exportateur. L’acheteur n’exportera pas de produits achetés de Grainger sans avoir obtenu les consentements, permis et autorisations nécessaires par écrit et rempli les formalités exigées par ces dispositions. L’acheteur déclare qu’il n’exportera ni ne détournera des produits vers des pays ou des personnes à qui l’importation de produits du Canada est interdite par la réglementation applicable.
Force Majeure
Grainger n’assume aucune responsabilité pour ce qui est des dommages, des coûts ou des pertes subis par l’acheteur ni pour tout retard, défaut de livraison ou défaut d’exécution attribuable à un événement indépendant de sa volonté, comme la force majeure, l’intervention ou la non-intervention d’un État, d’un gouvernement ou d’autres pouvoirs publics, une confiscation, un conflit armé, un barrage ou blocus, une insurrection, une invasion, une mise en quarantaine, une émeute, un sabotage, un incendie, une inondation, une explosion, une épidémie, un glissement de terrain, la foudre, un tremblement de terre, un accident, une grève, un lock-out, un arrêt ou un ralentissement de travail, un embargo, une panne d’électricité ou tout retard ou toute panne ayant des répercussions sur les produits, le matériel, la fabrication ou le transport.
Politique d’expédition
L’expédition est franco départ point d’expédition. Grainger se réserve le droit d’ajouter des frais de transport et de manutention, notamment pour les petites commandes, les livraisons urgentes ou rurales, ou les commandes qui exigent un traitement particulier.
Titre de propriété et risques de perte
Les titres de propriété et les risques de perte concernant les produits commandés sont transférés à l’acheteur au moment de l’expédition par Grainger. Si les produits sont endommagés pendant le transport, l’acheteur devra faire une réclamation auprès du transporteur. Si les produits demeurent non livrables pendant deux jours, le transporteur les retournera à Grainger. Dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Politique concernant les retours
Toute annulation et tout retour doivent être approuvés par Grainger (à sa discrétion), être accompagnés d’une preuve d’achat et peuvent être assujettis à des frais de reconstitution de stocks ou autres. Tout retour attribuable à des erreurs d’expédition, dommage pendant le transport ou perte pendant le transport doit être signalé immédiatement à Grainger. Dans le cas de retours non liés à la perte ou aux dommages durant le transport, les produits doivent être retournés dans les 30 jours suivant l’envoi dans leur emballage d’origine et dans un état qui permet de les revendre. Les retours peuvent être effectués à tous les emplacements de Grainger, cependant, Grainger n’acceptera que les produits achetés chez Grainger. Certaines exceptions peuvent s’appliquer. Instructions de politique de retour
Cession
L’acheteur ne peut céder une commande ou un droit sur celle-ci sans le consentement par écrit de Grainger. En cas de cession ou de tentative de cession, Grainger peut annuler la commande sur préavis à l’acheteur.
Modification aux conditions
Aucun ajout ou modification ne lie Grainger à moins qu’elle n’y ait consenti par écrit. L’acceptation d’une commande par celle-ci ne constitue pas l’acceptation des modalités ou conditions supplémentaires.
