Introduction
Acklands-Grainger Inc. (« Grainger ») distribue des centaines de milliers de produits de marques reconnues et de marques maison fabriqués par des centaines d’autres entreprises situées partout au monde.
Grainger tient à agir de manière responsable tant sur le plan social que sur le plan environnemental, à respecter les lois, à donner suite aux engagements qu’elle a pris auprès de ses clients et à soutenir les activités commerciales de ceux-ci.
En raison de la complexité de nombre de chaînes d’approvisionnement, surtout celles de fournisseurs de type « guichet unique » de produits industriels comme Grainger, et de l’absence d’un système bien établi permettant aux fabricants de produits d’identifier la source de minéraux de conflit, il faudra une longue collaboration parmi de nombreux gouvernements, groupes sectoriels et entreprises pour pouvoir remonter jusqu’à la source des minéraux de conflit.
Le présent document énonce la politique de Grainger en ce qui concerne les minéraux de conflit.
Aperçu
Entreprise responsable, Grainger souscrit à l’objectif d’empêcher les groupes armés en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays voisins de profiter des minéraux de conflit de la région comme source de financement.
Puisque Grainger est distributeur de centaines de milliers de produits industriels de marques reconnues et de marques maison fabriqués par des centaines d’autres entreprises situées partout au monde, de nombreux intermédiaires la séparent de l’origine de la chaîne d’approvisionnement des produits qu’elle distribue.
La présente politique témoigne de l’engagement de Grainger et de ses attentes vis-à-vis de ses fournisseurs de produits en ce qui a trait aux mesures à prendre pour réagir aux minéraux de conflit.
NOTRE ENGAGEMENT :
- Œuvrer à conscientiser les fabricants des produits que nous distribuons sur les minéraux de conflit.
- Permettre aux fournisseurs de comprendre les mesures de vérification qu’ils peuvent mettre en œuvre pour enquêter sur la source des minéraux de conflit qui sont incorporés dans les produits qu’ils vendent à Grainger.
- Cesser d’acheter d’un fournisseur tout produit qui contient des minéraux de conflit si Grainger juge que le produit a un lien avec le conflit en RDC et quele fournisseur omet de mettre en œuvre des mesures raisonnables pour s’approvisionner de sources n’ayant aucun lien avec le conflit en RDC*.
Engagement envers l’approvisionnement responsable
Grainger distribue des centaines de milliers de produits de marques reconnues et de marques maison fabriqués par des milliers d’autres entreprises situées partout au monde.
Grainger souscrit à l’objectif de s’approvisionner en produits n’ayant aucun lien avec le conflit en RDC et encourage les fabricants des produits distribués par Grainger à adopter la même politique relativement à leurs activités.
À titre de distributeur de produits fabriqués par d’autres entreprises, Grainger n’achète pas directement de matières premières constituant des minéraux de conflit de quelque source, et de nombreux intermédiaires séparent Grainger des mines, fonderies et usines de raffinage qui produisent les métaux employés dans les produits fabriqués par les fournisseurs de Grainger.
La chaîne d’approvisionnement des minéraux de conflit est complexe et il n’existe pas de structure bien établie permettant aux fabricants de produits d’identifier la source des minéraux incorporés dans les produits finis distribués par Grainger.
Grainger tient à collaborer avec ses fournisseurs pour les conscientiser sur ces questions et les mesures qu’ils peuvent prendre pour rendre plus transparente l’origine des minéraux incorporés dans les produits qu’ils fabriquent et vendent à Grainger.
Code des fournisseurs
Grainger s’attend aux engagements suivants de la part de ses fournisseurs :
- Les fournisseurs ne doivent pas incorporer dans les produits qu’ils vendent à Grainger de minéraux de conflit qui ont un lien avec le conflit en RDC;
- Les fournisseurs doivent élaborer des politiques relatives aux minéraux de conflit, des structures de vérification et des systèmes de gestion conçus pour empêcher l’inclusion dans des produits vendus à Grainger de minéraux de conflit qui ont un lien avec le conflit en RDC;/li>
- Les fournisseurs doivent s’approvisionner en minéraux de conflit uniquement de sources n’ayant aucun lien avec le conflit en RDC.
Ce faisant, les fournisseurs doivent :
- mettre en œuvre des politiques compatibles avec la présente politique, communiquer ces politiques à leur personnel et fournisseurs, et exiger que leurs fournisseurs directs et indirects agissent de même;
- mettre en œuvre une procédure permettant d’assurer la traçabilité des minéraux de conflit, en collaboration avec leurs fournisseurs directs et indirects au besoin;
- faire preuve d’efforts raisonnables en vue de s’approvisionner en minéraux de conflit auprès de fonderies et d’usines de raffinage reconnues comme n’ayant aucun lien avec le conflit en RDC, et exiger de leurs fournisseurs directs et indirects qu’ils agissent de même;
- aviser Grainger s’ils concluent ou ont des motifs valables de croire que des produits qu’ils vendent à Grainger actuellement, ou qu’ils lui ont vendu par le passé, ont un lien avec le conflit en RDC;
- conserver au sein de leur entreprise de la documentation pouvant être examinée pour valider la source des minéraux de conflit;
- à l’occasion, à la demande de Grainger, fournir à celle-ci des renseignements au sujet de l’origine de minéraux de conflit incorporés dans les produits vendus à Grainger, renseignements que Grainger a droit d’utiliser ou de communiquer pour satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires qui lui incombent (notamment aux exigences applicables aux membres de son groupe), ou encore dans le cadre de communications à l’intention de ses clients ou de communications de marketing, nonobstant les modalités d’ententes de confidentialité éventuelles qui ne renvoient pas expressément au présent paragraphe.
Grainger encourage également les fournisseurs à participer aux efforts sectoriels visant à améliorer la traçabilité et les pratiques responsables relativement aux chaînes d’approvisionnement de minéraux de conflit.
Conséquences du non-respect de la politique
- Grainger fait une évaluation constante de ses relations avec ses fournisseurs.
- Grainger se réserve le droit d’évaluer dans quelle mesure un fournisseur n’aurait pas respecté raisonnablement la présente politique.
- Grainger se réserve le droit de demander des documents supplémentaires de ses fournisseurs concernant l’origine de tous les minéraux de conflit incorporés dans des produits vendus à Grainger.
- Les fournisseurs qui ne respectent pas raisonnablement la présente politique font l’objet d’un examen par l’organisme de Grainger responsable de la gestion des produits et des chaînes d’approvisionnement au regard de la relation à l’avenir du fournisseur en question avec Grainger.
Dans l’hypothèse où Grainger jugerait qu’un fournisseur a fait défaut de respecter la présente politique et le fournisseur en question omet de collaborer pour mettre au point et appliquer des correctifs raisonnables, Grainger se réserve le droit de prendre les mesures qui conviennent et, à ce titre, peut notamment cesser d’acheter les produits du fournisseur.
Aucune disposition de la présente politique ne vise à accorder de droits ou d’attentes supplémentaires à un fournisseur de Grainger ni à modifier ou limiter de quelque façon les droits de Grainger lui résultant d’engagements contractuels ou de la loi.
Mécanisme de grief et signalement
Nos employés, fournisseurs et d’autres parties peuvent nous faire part de leurs préoccupations et allégations de violation de la présente politique d’une des manières suivantes :
i. soit en nous écrivant : W.W. Grainger Inc., Attn: Conflict Minerals Team, 100 Grainger Parkway, Lake Forest, IL 60045
ii. soit en nous envoyant un courriel à l’adresse : conflictminerals@grainger.com indicating “Grainger Canada Supplier” in the subject heading; or
iii. soit en nous téléphonant au numéro : 1-888-873-3731.
Il est possible de porter à notre attention, de façon anonyme, un signalement, dont la confidentialité sera assurée dans toute la mesure du possible et des lois applicables.
Nous ne nous livrons à aucunes représailles contre nos employés, fournisseurs ou d’autres parties qui procèdent de bonne foi à un signalement.
Nous invitons nos fournisseurs à communiquer avec nous à l’adresse : conflictminerals@grainger.com (avec pour objet « Grainger Canada Supplier ») pour obtenir de plus amples renseignements sur l’application de la présente politique.
Conclusion
Grainger comprend tout à fait l’importance de cette question pour ses clients et tient à des initiatives en matière de chaînes d’approvisionnement et à des efforts soutenus en ce qui a trait à la responsabilité sociale des entreprises et à la durabilité, le tout en vue de la réalisation d’un réseaud’approvisionnement n’ayant aucun lien avec le conflit en RDC. Nous invitons tous nos fournisseurs à participer, eux aussi, à ces efforts.
